Dispositifs de défiscalisation
en France

Défiscalisation immobilière, financière…

Défiscalisation
et réduction d’impôts

L’objectif majeur de la défiscalisation pour un contribuable indépendamment du dispositif choisi est de réduire ses impôts. Cet avantage fiscal est obtenu moyennant le respect de certaines conditions (achat d’un bien neuf, nombre minimal d’années de sa mise en location…)

CRÉDIT D’IMPÔT

Crédit d’impôt et avantages fiscaux

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal reposant sur un mécanisme différent d’une classique réduction d’impôt. Il donne lieu à un remboursement total ou partiel si le montant dépensé dépasse l’impôt dû sur des dépenses relatives à des travaux de rénovation d’un habitat, aux aides à domiciles…

Imposition et déduction d’impôt

La déduction d’impôt a la particularité de se faire avant que les charges fiscales du contribuable ne soient calculées. Il s’agit d’un droit accordé par le fisc permettant de soustraire une partie des revenus imposables pouvant être des frais relatifs à une activité professionnelle par exemple.

Défiscalisation immobilière

Défiscalisation Pinel (Loi Pinel)

Le dispositif de défiscalisation Pinel est une loi incitant à investir dans l’immobilier locatif sur une durée de 6 à 12 ans moyennant des réductions d’impôts pour l’investisseur.

Défiscalisation monument historique

Plusieurs dispositifs permettent d’en bénéficier comme la loi Malraux. Le but est d’inciter les propriétaires de biens immobiliers classés monuments historiques à les restaurer et les entretenir.

Défiscalisation Duflot (Loi Duflot)

C’est un dispositif de défiscalisation qui a été remplacé par le dispositif Pinel depuis 2014 offrant également des avantages fiscaux en contrepartie d’un investissement immobilier locatif.

Travaux et défiscalisation immobilière

Si vous envisagez d’effectuer des travaux dans un bien immobilier dans lequel vous habitez ou destiné à la location, sachez que des dispositifs de défiscalisation vous permettent de bénéficier d’avantages fiscaux. Voici quelques exemples de ces travaux.

  • Travaux de réparation d’un bien immobilier.
  • Travaux pour entretenir un bien immobilier.
  • Travaux pour améliorer un bien immobilier.
  • Travaux de rénovation énergétique.
  • Travaux ne modifiant pas la structure du bien immobilier.
  • Travaux ne modifiant pas l’agencement du bien immobilier.
Isolation thermique

Travaux d’isolation
Isolation thermique

Travaux d’entretien
Entretien routinier du bâtiment

Rénovation d’une salle de bain

Travaux d’amélioration
Rénovation d’une salle de bain

Mise en conformité du logement
Installation électrique, de gaz…

Critères de rénovation
Plafonnement des dépenses

Travaux et défiscalisation

Travaux et défiscalisation Dom-Tom
Faire des travaux dans des biens en outre-mer

Avantages de l’immobilier locatif neuf

Si vous envisagez d’investir dans le neuf pour profiter d’avantages fiscaux, il convient de miser sur le levier de défiscalisation correspondant à la nature de votre projet. L’achat d’un logement neuf avec Marignan s’accompagne de plusieurs garanties qui constituent une véritable sécurité. Meilleure qualité du logement et de la résidence, économies d’énergie, garanties, avantages fiscaux… Autant de données à prendre en compte pour son projet immobilier.

L’achat d’un bien immobilier neuf en vue de le louer permet de bénéficier de réduction d’impôts selon le nombre d’années de mise en location du bien (dispositif Pinel). La récupération de la TVA du prix d’achat du bien est également un autre avantage (dispositif Censi-Bouvard).

Retraite : Défiscalisation et PERP

La retraite est une période marquant l’achèvement de l’activité professionnelle pour certains retraités. Pour faire face à l’augmentation de leurs dépenses et la baisse de leurs revenus, l’épargne est une alternative. À ce titre, le PERP (plan d’épargne retraite populaire) est un produit permettant non seulement de se constituer des revenus complémentaires en plus de sa pension mais de défiscaliser une partie de ses revenus. Le retraité bénéficie ainsi d’une réduction fiscale sur ses revenus imposables. Le PERP se déroule en deux phases. Une première phase de constitution du capital épargné bloqué durant une certaine période. Une seconde phase durant laquelle le retraité recevra le montant collecté mensuellement sous forme de rente viagère.

Défiscaliser un bien immobilier ancien ou neuf (Loi Cosse)

Critères sur le bien immobilier

Le bien immobilier qui sera mis en location doit avoir un loyer abordable et situé dans une zone caractérisée par des difficultés de logement.

Bénéfices pour le propriétaire

Le propriétaire bailleur bénéficie d’une réduction d’impôts forfaitaires sur les revenus imposables issus des loyers variant entre 15 et 70% et peut atteindre 85%.

Plafonds de revenus et de loyers

Pour ne pas donner lieu à des abus, les revenus des propriétaires bailleurs sont plafonnés outre ceux des futurs locataires et occupants du bien loué.

Engagement du propriétaire

Le propriétaire s’engage avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) en signant un contrat comportant entre autres la durée de la mise en location du bien.

Produits de défiscalisation financière

De nombreux produits destinés à la défiscalisation financière sont mis à la disposition des contribuables. Le FIP, le FCPI et les SCPI fiscales permettent de le faire en investissant certaines sommes dans des sociétés, des PME.