La retraite est une période difficile pour de nombreuses personnes. En fait, vos revenus vont diminuer. Vous devrez trouver une autre source de revenus pour subvenir à vos besoins. Pour cela, vous pouvez choisir un meilleur placement pour votre épargne-retraite et vous assurer un revenu régulier et stable à l’âge de la retraite. Il est donc important de connaître les meilleurs placements pour votre épargne-retraite.

 

Optez pour le plan épargne retraite

En matière de placement pour votre épargne retraite, ce dispositif est sans aucun doute le meilleur. En fait, le plan d’épargne retraite ou PER a été mis en place pour compenser les lacunes présentes dans les anciens dispositifs de retraite. De ce fait, il a été conçu pour assurer une meilleure retraite à tous ses adhérents. Ce placement offre plus de possibilités que les autres dispositifs qu’ils remplacent. Ils sont considérés comme dépassés par les besoins réels des retraités. Il faut rappeler que vos revenus peuvent diminuer de moitié à l’approche de la retraite. Il faut donc miser sur un placement qui peut vous apporter des revenus supplémentaires. Les avantages du PER sont nombreux. Il se base avant tout sur les modèles des assurances vie qui sont déjà très répandues dans le milieu des personnes en retraite. Vous pouvez donc choisir entre une rente ou un capital. Il s’agit d’un grand changement qui n’était pas possible avec le PERP ou le PERCO, par exemple. En plus, ce placement offre également des avantages fiscaux considérables. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur perlib.fr.

 

Choisissez l’assurance vie 

L’assurance vie est considérée comme le placement le plus utilisé par les Français. Cet engouement pour ce type de placement s’explique par plusieurs raisons. En fait, contrairement au Plan d’Epargne Retraite ou per, l’assurance vie permet de préparer son avenir en général. Elle propose à ses adhérents une multitude de services qui permettent de couvrir tous vos besoins. Sa première fonction consiste à préparer votre retraite. Vous pouvez toucher directement la totalité de vos revenus à la retraite sous forme de capital. Mais il est aussi possible de recevoir une rente pour vous assurer un revenu régulier tous les mois. Mais le plus grand avantage avec une assurance vie est qu’il peut couvrir financièrement votre famille en cas de décès. Elle peut également vous aider à financer un projet immobilier. En plus, vous pouvez retirer à tout moment votre capital. Mais pour éviter une fiscalité trop lourde, il vaut mieux attendre quelques années avant de tout retirer. Néanmoins, ce placement présente quelques inconvénients. Les tarifs peuvent varier beaucoup d’une compagnie à une autre. D’ailleurs, certaines d’entre elles ne jouent pas la transparence et peuvent inclure des coûts supplémentaires à votre insu dans les contrats.

 

Investissez dans l’immobilier

Pour de nombreux spécialistes, l’immobilier est considéré comme un investissement sûr et rentable. Il permet d’obtenir un revenu mensuel et régulier. Il permet également de préparer sa retraite. En fait, le secteur de l’immobilier ne connaît pas beaucoup de crises ces dernières années. Actuellement, vous avez différents placements pour un investissement dans l’immobilier. Vous pouvez choisir la SCPI ou société civile de placement. Il s’agit d’un fonds d’investissement qui gère de nombreux biens immobiliers. Vous pouvez donc acquérir des parts dans cette SCPI qui vous permettent de percevoir des revenus pour préparer sa retraite. L’avantage avec ce placement est que c’est la société qui s’occupe de toutes les démarches administratives ainsi que la recherche de locataires. Vous pouvez aussi choisir l’investissement locatif direct. Pour cela, vous devrez acquérir avant tout un bien immobilier que vous allez mettre en location plus tard. Les loyers vont constituer un revenu supplémentaire pour vous. Avec la loi Pinel, il est même possible d’obtenir une réduction d’impôt.

Louer une propriété est toujours une décision d’investissement. La décision dépend du fait que l’investissement soit rentable ou non et produise un profit chaque mois. De plus, les revenus exonérés d’impôt et la construction d’un monument historique sont souvent pris en compte dans la décision. Par conséquent, les gens se demandent si le service de gestion locative va grignoter les bénéfices escomptés.

Faut-il déléguer la gestion de ses biens ?

Actuellement, la technologie moderne a rendu la recherche d’informations en ligne presque sans effort. Cela permet à un propriétaire de rationaliser sa gestion locative en utilisant des sites Web et des applications. En fait, bon nombre de ces services sont conçus spécifiquement pour les propriétaires afin de les aider à gérer leurs propriétés. De plus, il est plus facile que jamais pour une personne nouvelle dans l’industrie de s’impliquer grâce à des sites Web.

Les logiciels d’aujourd’hui facilitent la gestion des biens locatifs. Ils peuvent suivre les locations ; générer des reçus et des agencements d’inventaire ; gérer les réglementations des baux et les bases de données des locataires ; et créer des rapports. Cela rend la gestion beaucoup plus facile qu’auparavant. Même avec des outils technologiques de gestion des locations, la charge de travail reste essentiellement inchangée. La location courte et moyenne durée nécessite encore un investissement en temps important du fait de la difficulté des locataires. De plus, ceux qui gèrent la location courte durée doivent avoir des connaissances juridiques et être familiarisés avec les lois sur la location. Ils doivent également protéger les intérêts des propriétaires en louant en règle et en s’assurant de se conformer à toutes les lois.

Déléguer la gestion de plusieurs propriétés à un professionnel peut vous faire gagner du temps, de l’argent ou les deux. Un professionnel peut voir votre portefeuille dans son ensemble et prendre des décisions plus efficaces pour vous. Il peut également anticiper et cibler des supports de distribution spécifiques, comme la rotation des locataires, qui amélioreront la rentabilité de vos propriétés.

En tant que bailleur, il est plus facile de faire gérer vos actifs si cette option est disponible. Cela vous permet de vous concentrer uniquement sur vos revenus locatifs. Sur checkmyguest.fr, vous pouvez trouver plus d’informations pour gérer votre bien locatif.

Les avantages de recourir à la gestion locative

Les services de gestion locative réduisent votre charge de travail. Avec une société de gestion locative qui gère les tâches quotidiennes, vous pouvez vous concentrer sur des tâches plus importantes. Cela permet d’éviter les tâches chronophages telles que l’entretien de la propriété. Les conseillers en ligne rédigent les contrats de bail et les quittances de loyer. Ils suivent également les visiteurs et les inventaires pour l’agence de location de biens. Ils tiennent compte des années d’expérience et des connaissances particulières lors de la fourniture d’une estimation de propriété.

La location saisonnière ou la location touristique par l’intermédiaire d’une agence de gestion locative est le meilleur moyen de s’assurer tranquillité et sérénité. En toute sérénité, louer en agence supprime tous les risques de vacances, absents de la gestion individuelle. En raison de leurs réseaux étendus de locataires à la recherche de maisons, les gestionnaires ont accès à un large éventail d’outils de communication qui facilitent grandement la recherche de biens locatifs. Ils bénéficient également de la garantie risque qui les garantit contre les loyers impayés.

Autres avantages : bénéficiez de conseils d’experts et sécurisez vos revenus

En général, les administrateurs de biens vous accompagnent dans votre projet locatif en vous apportant conseils et accompagnement. Ils connaissent le marché locatif local et peuvent estimer votre loyer avec plus de précision et de cohérence que vous. C’est parce qu’ils ont une expertise sur le marché que la plupart des gens n’ont pas.

Incitant fortement à la sécurité et à la transparence, les agences de gestion locative étudient minutieusement chaque candidature avant de ne retenir que les candidats les plus sérieux, fiables et solvables. En éliminant les candidats les moins désirables, ces agences minimisent les risques liés à la gestion individuelle tout en s’assurant que 90 % ou plus de leurs revenus locatifs leur reviennent. La gestion locative est alors une affaire rentable. En ligne, vous pouvez donc contacter un spécialiste en gestion locative pour gérer vos logements et assurer la réussite de vos projets.

Le conseiller en gestion de patrimoine est un professionnel reconnu dans la proposition des services axés sur l’assistance des clientèles à bien gérer leurs biens. Cet expert de conseils propose à son audience des produits financiers appropriés dans le but de développer son patrimoine. Un gestionnaire de patrimoine est à la fois un spécialiste de conseils et du commerce. Comment faire pour choisir un bon conseiller en gestion de patrimoine ?

Pourquoi s’adresser à un conseiller en gestion de patrimoine ?

La gestion de patrimoine représente un domaine extrêmement large qui rassemble de nombreuses disciplines variées. Solliciter un conseiller en gestion de patrimoine résulte de plusieurs causes. Les services d’un CGP sont réservés aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Une entreprise a en effet besoin de faire appel à un gestionnaire de patrimoine dans l’optique d’effectuer une analyse de son patrimoine. Un particulier, quant à lui, peut s’adresser à un conseiller en gestion de patrimoine dans le Havre en vue de réaliser des investissements. Ce professionnel est mieux placé pour vous délivrer des conseils utiles pour préserver votre capital. Sachez en outre qu’un cabinet de gestion de patrimoine dans le Havre intervient afin d’étudier une situation particulière à propos de votre situation. Le professionnel engagé procède à une évaluation avant de proposer des solutions sur mesure pour développer votre patrimoine. Le professionnel sélectionné vous oriente et vous conseille à disposer d’un patrimoine ou d’un capital sur le long terme. Sollicitez ses services pour tirer profit des conseils d’experts selon vos attentes. Un spécialiste de conseil en gestion de patrimoine dans le Havre sera votre meilleur allié pour établir une stratégie patrimoniale adaptée afin d’atteindre vos objectifs comme l’acquisition de nouveaux actifs ou autre.

Choisir un bon conseiller en gestion de patrimoine : quelques conseils à retenir

Un expert en conseil en gestion de patrimoine dans le Havre exerce son métier au sein d’une entreprise ou à son propre compte. Avant de recourir à ses services, il convient d’étudier un certain nombre de critères. Un spécialiste en gestion de patrimoine a des compétences particulières, lui permettant de réaliser ses missions de façon optimale. Au moment de choisir un gestionnaire de fortune, vous êtes amené à vous intéresser à sa notoriété, à la qualité des prestations qu’il propose à ses clients ou encore à son tarif et son professionnalisme. Son métier n’est pas encadré par la législation. Tout de même, vous avez intérêt à tenir compte de son expertise avant de solliciter ses services. Un conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou libéral doit être un prestataire polyvalent. Il doit être compétent dans divers domaines tels que la finance, l’immobilier, le droit, etc. Il a aussi la capacité à établir un bilan patrimonial selon la situation et la demande de son client. Un bon CGP est apte à donner des conseils avisés sur les investissements de son client. En outre, la formation et les expériences professionnelles du gestionnaire de fortune sont d’autres éléments à vérifier lors de votre recherche. Ses compétences en matière de fiscalité, de juridique ou de finance peuvent vous aider à attester l’expertise de votre CGP. N’oubliez pas finalement de vérifier l’immatriculation ou les accréditations du conseiller en gestion de capital.

Comment trouver un bon gestionnaire de patrimoine ?

Identifier un conseiller en gestion de patrimoine dans le Havre ne constitue pas une opération facile. Cela s’appuie essentiellement sur l’analyse de quelques facteurs. Le but est de dénicher un bon prestataire qui vous accompagne dans la gestion de votre capital. Pour trouver la perle rare, il vous est recommandé de vous fier aux recommandations de vos proches. Vous pouvez aussi consulter les journaux spécialisés et les avis des personnes sur internet. Tirez profit des avantages proposés par le web pour dénicher votre conseiller patrimonial. Aujourd’hui, la majorité des CGP disposent de sites internet et y mettent en avant leurs prestations d’assistance et de conseils.

La Fondation Weiss soutient les artistes à atteindre leurs objectifs. Le Groupe Weiss travaille sur des projets caritatifs de différentes manières, en se concentrant généralement sur la philanthropie culturelle et la préservation du patrimoine artistique. Il est possible d’accorder des subventions à des organismes, à des artistes et à des institutions universitaires. En outre, il peut faire la gestion des collections d’art, faire fonctionner des établissements d’enseignement, planifier des bourses d’études, faire don d’œuvres d’art ou superviser des résidences d’artistes.

Le Groupe Weiss : une organisation qui soutient les artistes

En gardant ouvertes toutes les voies d’avancement possibles, le Groupe Weiss mécénat d’art donne une aide aux artistes à réaliser leur plein potentiel. Ce ne sont pas eux qui décident de l’université ou du cours que vous voulez poursuivre. Ils auront la chance de visiter des universités et de participer à des conférences toute l’année, et les enseignants et leur tuteur leur fourniront des conseils durant l’avancement de la candidature. Ainsi, ils continuent à avoir des possibilités illimitées. Le concept de Julien Weiss était de lancer de petits séminaires et de fournir un soutien individualisé aux artistes confirmés. La taille de la classe sera souvent plus petite que dans la fondation académique. Ils auront beaucoup d’interactions spécifiques avec leurs tuteurs pour les aider à faire progresser leur développement professionnel ainsi que leur portefeuille. Ils peuvent également collaborer sur des éléments de travail critiques comme le projet final et leur style de travail personnel. Vous pouvez apprendre tout ce fonds de dotation et ses domaines d’intervention ici même.

Le Groupe Weiss s’ouvre aussi aux artistes internationaux

Pour les étudiants internationaux qui en ont besoin, le mécénat d’art offre un soutien en compétences d’étude (en anglais) et qui est spécialement conçu pour aider les étudiants internationaux. Si c’est la première fois que vous assistez à des cours, un cours d’art dans une université internationale vous donnera l’occasion de vous adapter. Vous vous habituerez progressivement à une approche différente de l’apprentissage et de l’enseignement. La première composante créative du cours est l’occasion pour les étudiants de commencer à poser des questions sur le design et l’art auxquelles ils tenteront de répondre pendant toute l’année. L’inspiration viendra des savoirs personnels, de lectures sur des sujets connexes, de l’utilisation de divers matériaux ainsi que de recherches initiales au moyen de visites de galeries ou autres. Durant la durée du deuxième trimestre, vous vous concentrerez sur la croissance et l’avancement. À ce stade, les élèves ont une connaissance approfondie des domaines artistiques et du design ainsi que des éléments qu’ils souhaitent approfondir. À partir de là, ils commencent à choisir le domaine qui sera au centre de leurs études universitaires. En fonction de la discipline artistique dans laquelle ils ont préféré de se spécialiser, les étudiants œuvreront ensemble avec un tuteur dédié.

Comment pouvez-vous profiter du financement offert par le groupe Weiss ?

Étant donné qu’il s’agit d’une organisation à but non lucratif, tous ses efforts sont axés sur le soutien aux artistes émergents. Pour cette raison, afin de bénéficier de ces fonds de dotation, les candidats doivent remplir les conditions requises pour gagner des concours ou réaliser des projets qui font progresser le patrimoine artistique. Les artistes les plus talentueux seront choisis après l’évaluation des projets soumis par les candidats, à commencer par les nouveaux artistes tels que les sculpteurs. En effet, la personne en question doit être capable de réaliser son projet avec précision. Et après, une fois choisis, les jeunes vivront dans la résidence afin de bénéficier d’une assistance financière et technique. Il faut avoir entre 18 et 40 ans pour pouvoir jouir de ces dons. En ce qui concerne les documents requis, le candidat doit apporter son CV ainsi qu’une présentation du projet qu’il espère créer pendant son apprentissage. Le jeune doit de préférence habiter à Paris pour faciliter l’entrée à la résidence, ce qui est primordial. Le fondateur lance un appel aux investisseurs et aux donateurs pour aider à lancer les nouvelles étoiles artistiques sur l’ensemble du territoire français afin de promouvoir et de faire progresser l’art moderne.

Les dons constituent l’une des principales sources de financement des associations pour l’exercice de leurs missions. Sur ce point, la loi Coluche stipule que toutes les actions visant à soutenir des organismes caritatifs donnent droit à une réduction d’impôt. Cependant, pour profiter de cette réduction fiscale, votre don doit être fait sans contrepartie à une fondation à but non lucratif. Il est également important de noter que cet organisme de bienfaisance ne doit pas fonctionner uniquement au profit d’un cercle restreint d’adhérents. Il doit avoir un objet social et une gestion désintéressée.

Des reçus fiscaux pour quelles associations ?

Afin de savoir si une association est habilitée à émettre des reçus fiscaux sur les dons aux associations, une vérification de son statut auprès de l’administration fiscale s’impose. A cet effet, il s’agit de suivre la procédure du rescrit fiscal permettant de poser une question s’y rapportant à l’administration fiscale. Pour ce faire, il suffit d’adresser une demande selon un modèle de lettre sur le don aux associations et déduction d’impôt en courrier recommandé avec accusé de réception à la DDFP (Direction Départementale des Finances publiques) de son siège. Vous devez inclure dans la teneur de votre requête une présentation plus ou moins détaillée et sincère de l’activité de l’association bénéficiaire d’un don aux associations et déduction d’impôt. Il y a lieu aussi de fournir au fisc la totalité des informations de base nécessaires pour statuer si l’organisme concernée agit en faveur de l’intérêt général ou non. Il est également plus intéressant de bien préciser l’auteur de la demande. Sachez, pourtant, que cette démarche de vérification d’éligibilité est fortement recommandée pour tous les donateurs, même si elle n’est pas obligatoire vis-à vis des textes réglementaires en vigueur. Pour plus d’informations sur la réduction d’impôt sur le revenu suite à un don à une association ou une fondation, rendez-vous sur le site officiel de l’administration fiscale.

Quel temps pour un délai de réponse de l’administration fiscale ?

En principe, la fiscalité dispose d’un délai de réponse de 6 mois à partir de la date de dépôt de la demande de rescrit. Dans l’attente de la suite de la demande, l’organisation concernée n’a pas le droit de délivrer un reçu de don et déduction d’impôt. Passé ce délai, deux cas de situation peuvent se présenter :

En cas de refus de l’autorité fiscale, l’association peut introduire une nouvelle requête pour un second examen. Et ce, dans un délai de 2 mois à l’issue de la date de la notification sous réserve de ne pas invoquer des nouveaux éléments.

Une association non éligible pour quels risques ?

Les donateurs doivent connaître toutes les conditions. Si une association non éligible continue d’émettre des reçus de dons, des dispositions de répression ont été déjà prévues à cet effet. Dans cette optique, elle encourt l’acquittement d’une amende représentant au moins le montant de la réduction fiscale obtenue d’une manière illégale. Cependant, selon des stipulations de l’article 1740 du CGI, cette amende tourne autour des 25% des sommes portées sur les reçus remis en question. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, la visite des locaux des associations habilitées est devenue une obligation courante pour les agents de l’administration fiscale. Ce qui permet un contrôle de la délivrance des reçus de dons que ces associations ont émis depuis le 1er janvier 2017.La mission se focalise surtout sur la vérification de la concordance des montants déclarés avec les montants de dons réellement perçus.

Il est obligatoire de déclarer ses revenus au fisc chaque année si l’on vit en France. Aujourd’hui, la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser un formulaire. Notez que vous pouvez bénéficier d’un délai supplémentaire si vous choisissez de faire votre déclaration en ligne. 

Quand dois-je faire ma déclaration d’impôt sur le revenu ?

Il existe un service de déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu qui a été ouvert il y a quelques années et qui se trouve sur un site internet. Les délais de déclaration vont dépendre du département de résidence des contribuables et sont fixés chaque année. Selon le moment où vous choisissez d’aller déclarer, il y aura une liste de dates proposées et vous pourrez choisir en fonction de vos disponibilités. Pour les personnes qui font une déclaration papier, il y a également une date limite de déclaration mais il n’y a pas de choix de date, car la date est imposée. En fonction de la nature des revenus perçus, le contribuable devra utiliser le formulaire spécifique de déclaration d’impôts afin de déclarer ses revenus. Il existe le formulaire 2042 qui concerne la totalité des revenus du contribuable, puis le formulaire 2042 C-PRO qui porte sur l’ensemble des revenus des non-salariés et des professions libérales. Le formulaire 2044 présente les revenus provenant de la location de biens immobiliers ou perçus de parts de SCPI ou SCI. Le formulaire 2074 permet de déclarer les plus-values et le formulaire 2047 permet de déclarer les revenus perçus à l’étranger. Tous ces formulaires peuvent être téléchargés sur le site en ligne spécialisé. Pour connaître le mode de calcul de l’impôt et le montant de l impôt dû, cliquez sur cette cette page

Quels sont les formulaires à utiliser ?

Depuis quelques années, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire. Ainsi, la résidence principale de chaque contribuable doit être équipée d’un accès à Internet et il doit pouvoir effectuer sa déclaration en ligne. Seuls ceux qui n’ont pas d’accès à Internet ou qui ne sont pas en mesure de déclarer ses revenus en ligne en raison d’un handicap, d’un manque de culture numérique ou de leur âge, peuvent encore déclarer leurs revenus sur le formulaire papier dédié à cet effet. Dans ce cas et si le contribuable n’a pas reçu de formulaires de l’administration fiscale (changement d’adresse, 1ère déclaration, changement de situation familiale), il devra télécharger les formulaires utiles sur le site des impôts en ligne.

Comment faire sa déclaration de revenus en ligne ?

Afin de déclarer ses revenus en ligne, il est pratique de se connecter au site internet dédié. Pour accéder à la déclaration de revenus sur le web, chaque contribuable devra se munir du formulaire de déclaration de revenus pré-rempli qu’il a reçu par courrier et de l’avis d’imposition de l’année précédente. Ensuite, dans la partie « Particuliers », il devra cliquer sur l’option de déclaration des revenus. Vous devrez mentionner le numéro fiscal à 13 chiffres et le numéro de télédéclarant tels qu’ils figurent sur le formulaire de déclaration de revenus reçu par courrier ; le revenu fiscal de référence apparaissant sur l’ancien avis d’imposition, et une adresse électronique encore valide. Après validation de cette étape, votre déclaration d’impôt s’ouvre à l’écran. Celle-ci étant pré-remplie en fonction des éléments reconnus par l’administration fiscale (par exemple les revenus déclarés par l’employeur), chaque contribuable doit vérifier que toutes les données pré-remplies sont correctes et les modifier si nécessaire. Il convient alors de renseigner les différents revenus que l’administration fiscale ne connaît pas et qui n’apparaissent pas sur ce formulaire. Une fois la déclaration vérifiée et complétée, le contribuable doit signer électroniquement.

Aujourd’hui, la plupart des pays se heurtent inévitablement à la récession des recettes de la trésorerie publique. Désormais, la situation évolue vers une augmentation des coûts et aux contraintes budgétaires qui en découlent, la fiscalité est le principal instrument et la principale fonction de financement des biens publics tels que l’ordre public et les infrastructures publiques. Une fois le niveau d’imposition fixé, un certain nombre de principes de base s’appliquent généralement à la conception du système fiscal : transparence, efficacité, conviction et droiture, efficience et intégrité des normes, et souplesse pour tenir compte des politiques économiques et fiscales globales des pays concernés.

Quelles sont les déclarations principales pour les entreprises ?

Les titulaires de bénéfices des activités industrielles et commerciales (BIC), de bénéfices des activités non-commerciales (BNC) et de bénéfices des activités agricoles (BA) sont tenus de présenter une première déclaration d’impôt des résultats au début du mois de mai de chaque année afin que le revenu imposable puisse être calculé et inclus dans la déclaration fiscale. Il s’agit de la différence entre le revenu imposable et les dépenses déductibles. La déclaration fiscale se compose d’un formulaire de déclaration et d’un certain nombre d’annexes. Seuls les contribuables qui utilisent le système des taux d’imposition effectifs sont obligés de remplir une déclaration d’impôt. Un chiffre d’affaires allant jusqu’à 70 000 euros dans le secteur des services et jusqu’à 170 000 euros dans le secteur des ventes est taxé uniformément par la loi. Ce paiement est régulier et toutes les entreprises sont tenues de respecter les délais impartis.

Impôts sur le revenu et la consommation

Dans de nombreux pays, le revenu et la consommation sont tous deux taxés. L’impôt sur le revenu est prélevé sur le revenu net (revenu du travail et du capital) gagné au cours de la période d’imposition annuelle, tandis que l’impôt sur la consommation est prélevé sur la consommation de biens et de services lors de chaque transaction. Il existe différentes catégories d’impôts sur le revenu et de taxes à la consommation. L’impôt sur le revenu est généralement payé sur le revenu net perçu par le contribuable pendant la période d’imposition. Les taxes à la consommation, quant à elles, sont basées sur des faits imposables liés à des transactions commerciales, c’est-à-dire l’échange de biens et de services enregistrés dans des transactions avec le client final (taxe sur les ventes au détail ou TVA) ou dans des transactions intermédiaires entre entreprises, ou à des produits ou services spécifiques, comme les taxes d’accise, de douane ou d’importation. L’impôt sur le revenu prend la forme d’une taxe. L’impôt sur le revenu est prélevé à la source du revenu, tandis que les droits d’accises sont prélevés au lieu de destination (le pays d’importation).

Quelles sont les impositions sur les sociétés ?

Il s’agit des impôts sur les bénéfices suivant le résultat de l’entreprise en une année. La question qui se pose est : qui est soumis à l’impôt sur les sociétés ? Il concerne notamment toutes les sociétés qui œuvrent dans un secteur d’activité. Il y a deux grandes catégories d’IS ont l’imposition optionnelle et obligatoire. Différents taux sont appliqués selon le type d’entreprise concerné. Pour la majorité des entreprises, il est normalement fixé à 25 % mais il y a quelques exceptions.

La base d’imposition de l’impôt sur les sociétés est définie de diverses manières, mais dans la plupart des cas, elle comprend tous les types de revenus générés par les sociétés 1, c’est-à-dire les revenus des actions, ainsi que les revenus dits « nets » ou « économiques », c’est-à-dire les revenus générés par les sociétés à partir de conditions favorables des facteurs de production (par exemple, des protéines facilement extractibles). Il est fondé sur des critères larges destinés à inclure les revenus générés par un avantage concurrentiel particulier (par exemple, une position dominante). Lorsque l’impôt sur les sociétés a été introduit, l’un de ses principaux objectifs était de servir d’avance sur l’impôt sur le revenu payable par les actionnaires (fonction de « complément »).

Comment fonctionne la déclaration d’impôt sur le revenu ?

Il s’agit du formulaire le plus important pour les particuliers. Chaque année, le contribuable doit déclarer les éléments sur la base desquels son impôt sur le revenu est calculé (les différentes catégories de revenus, les charges déductibles, la situation de famille, etc.). Selon la complexité de la déclaration d’impôts, différents formulaires doivent être remplis.

Formulaire de déclaration de base : les données les plus générales (salaire, revenus mobiliers, état civil).

Les ménages qui paient des impôts et dont le revenu imposable ne dépasse pas un certain montant sont obligés de soumettre une première déclaration d’impôt en ligne via le portail du gouvernement.

Depuis le 1er janvier 2007, les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent est compris entre 760 000 et 1,5 million d’euros ont l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA. (suite…)

La comptabilité pour les BNC concerne les activités et statuts juridiques des professionnels non commerciaux ou professionnels libéraux. En général, ceux-ci font partie des revenus imposables et il appartient à l’entrepreneur, lors du lancement de la nouvelle activité, de bien choisir entre le régime spécial BNC ou le régime de la déclaration contrôlée. Mais avant tout, il vaut mieux bien comprendre au préalable les différents Bénéfices Non Commerciaux pour bien s’assurer de sa décision.

Différence avec les BIC

Les Bénéfices Industriels et commerciaux ou BIC sont un élément du revenu global soumis à l’IR. Autrement, il s’agit du bénéfice net déduit après paiement des charges d’exploitation. Ceux-ci sont des bénéfices obtenus par les personnes physiques soumises à une obligation professionnelle (artisanale, commerciale, industrielle). Ensuite, l’imposition des BIC varie suivant  les modalités d’imposition du bénéfice (régime réel normal d’imposition, la déclaration du résultat en fonction du régime d’imposition, la présentation d’une comptabilité d’engagement avec les créances, l’établissement du grand livre, du livre journal et des comptes annuels), de la déclaration à déposer et du type d’entreprise imposable.

Par contre, la Comptabilité pour les Bénéfices Non commerciaux s’inscrit dans le régime de la déclaration contrôlée, le dépôt d’une déclaration et annexes fiscales ainsi que la tenue de la comptabilité de trésorerie, le livre journal et le registre des immobilisations. Autrement dit, les obligations comptables des entrepreneurs soumis à la catégorie du BNC varient suivant le régime fiscal d’imposition (régime spécial bnc ou régime de déclaration contrôlée). De plus, il existe différents statuts juridiques et activités soumis au BNC. A savoir : le bénéfice des professions libérales, le droit d’auteur des activités de la communication ainsi que certains revenus (des charges et offices, des prêtres, de la propriété industrielle d’un particulier, des accessoires perçus par les professionnels non commerciaux, des intermédiaires agissant pour le compte de leurs clients, etc.  

Caractéristiques  BNC

La Comptabilité pour les Bénéfices Non Commerciaux concerne l’imposition sur le revenu relative à différentes activités professionnelles non commerciales mais soumises à des obligations de déclaration. Ensuite, les titulaires du BNC doivent respecter certaines obligations comptables et varie selon le régime d’imposition (régime spécial BNC ou régime de déclaration contrôlée. Dans le cadre du régime spécial BNC, les titulaires vont profiter de différents allégements comptables (tels que la tenue facultative du livre journal, du livre inventaire et du grand livre) et obligations comptables (telles que la tenue du livre des recettes, etc.). En effet, livre des recettes constitue une pièce justificative mentionnant et enregistrant chronologiquement les détails journaliers des différentes recettes professionnelles (incluant la date, le montant, l’identité des clients, le mode de paiement par le client, les numéros de factures, les notes, le montant unitaire pour chaque paiement au comptant ou en espèce, le total des bordereaux de remise de cheque bancaire, etc.).

Par contre, dans le cadre du régime de déclaration contrôlée, le titulaire doit utiliser un livre journal des dépenses et recettes et un registre des amortissements et immobilisations. A cela s’ajoute l’établissement du bilan et compte de résultat.

Différentes catégories Bénéfices Non Commerciaux

Les bénéfices non commerciaux concernent les professions libérales, le droit d’auteur des activités de la communication et certains revenus (des charges et offices, des prêtres, de la propriété industrielle d’un particulier, des accessoires perçus par les professionnels non commerciaux, des intermédiaires agissant pour le compte de leurs clients, etc.) et les professions non commerciales. Toutefois, ceux-ci doivent faire l’objet de déclaration. Ensuite, ceux-ci sont représentés par le régime spécial BNC pour un montant chiffre d’affaire ne dépassant pas une certaine somme préétablies ou par celui de la déclaration contrôlée pour des recettes supérieures. En effet, ceux-ci concernent le revenu artistique ou littéraire ou scientifique ou sportif, l’activité médicale conventionnée dans le secteur 1, l’art et la création, l’agence générale d’assurance, l’arbitrage sportif, les honoraires, les commissions, les forfaitaires, les produits financiers, les recettes commerciales accessoires, etc.

Comme beaucoup de secteurs, la règlementation inhérente au domaine bancaire a connu, ces dernières années, une évolution vertigineuse. Ceci s’explique par la multiplication d’opérations complexes, par des propositions d’offres à la clientèle très diversifiées, par la concurrence entre les établissements … qui ont amené, petit à petit, à un nombre exponentiel d’infractions à la législation. Les crises financières mondiales, telles que les affaires des Subprime, Kerviel ou Madoff ont définitivement persuadé les banques à intégrer la conformité au sein des établissements.

Désormais, le règlement 97-02 CRBF, la loi de Sécurité Financière n0 2003-706 et le Comité de Bâle encadre sévèrement tout le domaine bancaire.

Les grandes lignes de la compliance

Le règlement 97-02 CRBF définit la conformité comme telle : « vérifier que les opérations réalisées par l’entreprise, ainsi que l’organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l’organe délibérant ou de l’organe exécutif ».

Pour parvenir à ces exigences, 25 grands principes de sécurisation des systèmes bancaires, concernant les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, ont été mis en place par le Comité de Bâle.

Les « outils » du compliance officer

Cette personne, dédiée entièrement à la mise en conformité, est en charge de l’identification du degré de non-conformité et des risques éventuels de sanctions, liées à ce non-respect de la règlementation. Mais, il a par ailleurs, un rôle de conseiller en la matière.

Huit mesures obligatoires, mises en place par la loi Sapin 2, l’aident à appréhender ses fonctions. Cette loi, promulguée en décembre 2016, est relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Ainsi, un code de conduite est élaboré et inclut les comportements à risque pouvant engendrer des faits de corruption ou de trafic d’influence. D’autre part, les mesures comprennent la création d’un système d’alerte interne, reprenant les attitudes contraires au bon code de conduite.

Par ailleurs, une cartographie précise est établie avec une analyse hiérarchisée des risques encourues par l’établissement. Plusieurs procédures de contrôles comptables, de vérifications internes et d’évaluation des partenaires, complètent ce dispositif.

En amont, des formations, généralement destinées aux dirigeants et aux personnes les plus exposées, sont mises en place. Enfin, la personne en charge de la mise en conformité, doit aussi informer les employés de l’existence de sanctions en cas de non-respect du code de conduite de la société. Celles-ci peuvent être lourdes et jouer en défaveur de l’établissement. Interdiction d’exercer pour une durée de cinq ans, placement sous surveillance judiciaire pour la même durée ou plus, peine de fermeture, interdiction de faire appel public à l’épargne … sont les plus courantes. Mais, il existe aussi la mise sous « tutelle » autrement nommée monitorat. L’entreprise est ainsi obligée de rendre des comptes à un observateur, tenu de surveiller les agissements de l’établissement.

Considéré comme une « sentinelle », le compliance officer veille ainsi au respect des bonnes pratiques, à l’intégrité du personnel et à la réputation de l’organisme bancaire. Mais, il doit aussi gérer les éventuelles fraudes, les plaintes de la clientèle ou les conflits d’intérêts. D’autre part, ses fonctions l’amènent à contrôler certaines opérations qu’il jugerait douteuses pour lutter contre le blanchiment d’argent sale, le financement du terrorisme ou contre certains abus de marchés.

L’externalisation de la fonction de compliance

Certaines entreprises ou organismes bancaires préfèrent confier ces tâches complexes à un organisme indépendant. En effet, le métier de compliance officer demande des connaissances pointues en matière de législation française bien sûr, mais aussi internationale. D’autre part, les lois régissant la mise en conformité sont constamment mises à jour. Ce poste crucial demande un niveau d’expertise très élevé.

Le cabinet indépendant Geneva compliance, installé à Genève, se propose ainsi de prendre en charge les fonctions de mise en conformité et de Risk management de votre entreprise. L’externalisation complète est proposée, mais vous pouvez aussi profiter du savoir des membres de cette équipe, pour vous épauler sur des sujets ponctuels, ou pour renforcer les connaissances de vos employés.

Les opérations compliance seront inévitablement renforcées dans l’avenir et la connaissance des professionnels de Geneva Compliance vous libérera d’une tâche qui, mal exécutée, peut avoir des conséquences dramatiques pour votre établissement.

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