Défiscalisation : la loi Girardin pour soutenir les DOM-TOM

De nombreux facteurs peuvent expliquer que les départements d’outre-mer (DOM) et territoires d’outre-mer (TOM) avancent lentement en matière de développement économique. Par rapport à la France métropolitaine effectivement, les activités s’y déroulent dans une dynamique de croissance plutôt au ralenti. Pour tenter de renverser la vapeur, l’instauration de la loi Girardin semble intéressante pour secouer un peu plus les DOM-TOM de cette torpeur. Néanmoins, avant de se lancer, il faut connaitre les détails sur les principes de fonctionnement, et bien ficeler la stratégie à appliquer. Dans le cas contraire, le fait de s’engager dans la course pour aboutir à des soucis fiscaux peut arriver plus vite que l’on ne peut s’y attendre.

Fonctionnement

La loi de défiscalisation Girardin succède à la Loi Pons et à la loi Paul. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans un logement neuf dans les DOM-TOM. L’investisseur doit acheter un bien immobilier neuf dans les DOM-TOM, qui doit devenir la résidence principale soit d’un locataire, soit du propriétaire.

Dans l’objectif final de développer l’économie des DOM-TOM, la facilitation des investissements vers ces destinations insulaires a été instaurée avec l’application de la loi Girardin. Celle-ci se décline en deux parties distinctes : la loi Girardin industrielle, et la loi Girardin logements sociaux. La première consiste à encourager les Métropolitains à investir dans des machines ou des outils industriels, et à les fournir en location à des exploitants vivant dans ces localités éloignées. La seconde concerne plutôt la construction, l’achat ou la rénovation de biens immobiliers destinés à l’habitation, et mis en location au plus tard dans les six moins après la réalisation. En général, la location de ces ressources matérielles et immobilières dure cinq ans. À terme, l’exploitant local récupère le bien et en devient propriétaire.

Avantages

Fonctionnant sur le principe de l’investissement à fonds perdu, encore appelé « One shot », la loi Girardin permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses revenus durant la période de location de 5 ans. Elle s’applique dès l’année suivant la souscription. Par ailleurs, le seuil d’accès relativement bas autorise toute personne physique à s’y lancer. Enfin, selon l’engagement choisi et la date de signature, l’investisseur peut s’attendre à une rentabilité de 10 à 20% de son placement.

Inconvénients

Si l’attractivité relève de l’évidence, le montage du dossier de candidature requiert des précautions particulières pour la souscription. La meilleure solution consiste à s’engager avec l’aide d’un spécialiste juridique maîtrisant bien les aléas de cette loi Girardin, et surtout de coopérer avec des partenaires localisés dans les DOM-TOM depuis plusieurs années. En cas de manquement à un seul article, un redressement fiscal peut survenir, ce qui peut vous faire perdre tous les avantages décrits, en plus de votre investissement.

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