Avec le développement des activités industrielles et financières, les cités et les villes se refondent pour s’adapter à ces nouveaux impératifs. La création d’espaces commerciaux et autres immeubles d’intérêts économiques suit la tendance. Dans un souci de préservation des quartiers, notamment les centres-ville incarnant un pan de l’histoire, la loi malraux instaurée en 1962 vise à protéger les bâtiments patrimoniaux de la dénaturation architecturale. Réactualisée pour répondre aux impératifs d’aujourd’hui, elle garde néanmoins ses principes originels et continue de contribuer à la préservation du patrimoine historique.
Fiche technique
Vers la seconde moitié du XXe siècle, la révolution économique a entraîné la modification de l’environnement humain dans son sillage. De nouvelles constructions à l’architecture plus favorable aux activités ont vu le jour. La loi malraux est alors intervenue dans l’objectif de restaurer et réhabiliter en premier lieu, puis de repeupler les bâtiments et immeubles à caractère historique, localisés dans des quartiers anciens. Son champ d’action vise les investisseurs qui veulent s’engager dans l’immobilier, en les encourageant à remettre les constructions concernées en état, moyennant une défiscalisation conséquente.
Application
Plusieurs secteurs bénéficient de cette couverture, notamment les immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés (QAD), les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP) et les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Par ailleurs, la loi malraux s’adresse principalement aux propriétaires des bâtiments concernés, mais également à tout contribuable disposant d’une domiciliation fiscale en France. La réduction d’impôt constitue la motivation essentielle mise en avant pour inciter les investisseurs potentiels. Celle-ci se situe à 22% des dépenses engagées pour la restauration d’un bâtiment implanté en ZPPAUP ou AMVAP, contre 30% pour un immeuble localisé en secteur sauvegardé. En outre, ces dépenses sont retenues dans une limite annuelle de 100 000 euros.
Conditions
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi malraux, l’investisseur doit se soumettre aux obligations suivantes. En premier lieu, les travaux de réhabilitation doivent s’effectuer sous l’égide d’un architecte de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France). Ils doivent commencer après obtention de l’autorisation spéciale du préfet et durer un maximum de trois ans. Par ailleurs, la réduction d’impôt s’applique si l’investisseur accepte dès le début de mettre l’immeuble rénové à la location pour usage d’habitation, pour une durée de neuf ans. Enfin, cet engagement doit être effectif au plus tard dans les douze mois à compter de la date de fin des travaux.
