Le PEA ou plan d’épargne en actions permet de posséder un portefeuille d’actions d’entreprise ouverte à tous les contribuables. Ce compte rend accessible l’activité d’investissement dans un capital d’une société. On distingue 2 catégories de PEA : PEA classique et PEA-PME. Le premier permet d’investir dans des compagnies cotées en Bourse et des entreprises non cotées. Quant au PEA- PME, il se limite seulement à l’investissement dans des sociétés non cotées.
Bénéficier d’une défiscalisation intéressante grâce aux comptes PEA
Les comptes PEA et PEA-PME sont des comptes permettant de profiter d’une exonération fiscale hors prélèvements sociaux. La défiscalisation s’applique aux revenus engendrés par les dividendes et plus-values de cession. Pour jouir des revenus de l’investissement en actions, il faudra conserver les actions pendant plusieurs années.
L’investisseur ne doit pas retirer les fonds avant une date déterminée à l’ouverture du contrat. Le compte PEA-PME fut créé en 2014, dans le cadre de la loi des finances. Il permet d’acheter des titres des PME. Cette solution de défiscalisation profite des mêmes atouts que ceux du compte PEA classique.
Quelles sont les entreprises éligibles à la défiscalisation PEA-PME ?
Pour être éligible au dispositif PEA-PME, il faut remplir certains critères. L’entreprise doit posséder un siège social en France ou dans un pays appartenant à l’EEE. La PME est aussi éligible lorsqu’elle emploie moins de 5000 salariés et que son chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros. Ceux qui ont un bilan total ne dépassant pas 2 milliards d’euros peuvent également prétendre au dispositif.
Si l’entreprise est cotée en bourse, il faut que la capitalisation boursière soit inférieure à un milliard d’euros. De plus, aucune personne morale actionnaire ne doit posséder plus de 25 % des titres. La compagnie doit payer l’impôt sur les sociétés ou son équivalent européen.
Rendement et définition du PEA
Le plan d’épargne en actions représente une excellente alternative aux contribuables qui veulent bénéficier d’une défiscalisation sans avoir investir dans l’immobilier. Le PEA est un portefeuille d’actions d’entreprise européenne garantissant aux investisseurs une défiscalisation accessible sous certaines conditions. En privilégiant le plan épargne en actions bancaire, les investisseurs pourront constituer un portefeuille d’actions de sociétés françaises, des bons de souscription ou des certificats d’investissement.
Ces plans doivent être ouverts auprès d’une banque. Contrairement au contrat de capitalisation traditionnelle, il est interdit d’investir dans l’achat de support en euros entièrement sécurisés. Ainsi, le PEA assurance est similaire au contrat d’assurance-vie multisupport. Sa particularité est qu’il ne possède aucun fonds en euros.
