Les normes à respecter dans l’immobilier neuf

Tout le monde le sait, se lancer dans la construction d’une résidence principale n’est pas un jeu d’enfant. En plus de prendre en compte le budget et tous les éléments qui constitueront la résidence en question, il faut se renseigner sur les différentes réglementations en vigueur. Celles-ci concernent, entre autres, les normes techniques et environnementales.

Les normes d’urbanisme

Si vous envisagez de vous lancer dans un projet de vie comme la construction d’une maison neuve, commencez par lire toutes les normes que vous devez respecter, notamment par rapport à la zone où votre future maison se situera. Ces règlements concernent, entre autres, les bâtiments situés en zones protégées ou non. On parle ainsi de règles d’urbanisme particulières qui sont différentes d’une zone à une autre. La liste est assez longue, mais vous devez vous concentrer sur certaines mentions. Prêtez attention particulièrement au certificat d’urbanisme, à la surface d’occupation des sols, aux règles d’augmentation du droit de construire de + 30 % ainsi qu’à la surface plancher. Si vous n’avez pas le temps pour tout cela, n’hésitez pas à consulter un promoteur immobilier. Il vous sera suggéré, par exemple, des programmes immobiliers neufs à Marseille où des immobiliers récents en vente sont conformes à toutes les réglementations.

Les normes de performances thermiques

Depuis la création de la réglementation thermique 5 RT, se sont succédées : la RT 1974, la RT 1988, la RT 2000, la RT 2005 et la RT 2012 (sans compter la RT 2020 qui remplacera la précédente). Cette régulation thermique a augmenté les exigences relatives aux performances thermiques des bâtiments neufs. Elle s’applique à tous les nouveaux bâtiments pour lesquels le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013. Ces bâtiments doivent avoir une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWhPE / m² / an. Cette exigence concerne les consommations pour le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude et les systèmes auxiliaires (pompes et ventilateurs). De plus, cCe seuil est modulé en fonction de l’emplacement géographique, de l’altitude, du type d’utilisation du bâtiment, de la surface moyenne d’hébergement et des émissions de GES.

Les normes d’accessibilité

Les normes d’accessibilité renvoient aux dispositifs et aménagements qui permettent aux personnes à mobilité réduite d’avoir des accès faciles. En effet, la France compte environ 12 millions de personnes handicapées dont plus de 800 000 à mobilité réduite. C’est pourquoi les autorités ont rendu obligatoire la réglementation technique concernant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap en 2007 en appliquant la norme PMR (pour Personnes à Mobilité Réduite). Ainsi, toutes constructions neuves doivent prendre en compte les équipements et l’aménagement visant à faciliter la vie des handicapés, que ceux-ci se déplacent en fauteuil roulant, soient mentalement déficient ou encore présentant des signes de malvoyance. Il faut noter que les aménagements dans un bâtiment collectif et une maison neuve industrielle ne sont pas les mêmes.

La loi Pinel relancera-t-elle la construction de logements neufs ?
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