Droit fiscal

Gestion juridique d’un héritage en indivision

L’indivision successorale est un régime juridique qui survient lorsque plusieurs personnes héritent d’un bien en commun. Il peut s’agir d’un bien immobilier, de comptes bancaires, de parts de sociétés, etc. Ce phénomène est assez courant en France, avec environ 1,5…

Lire la suite
fonds de dotation

Le groupe Weiss, un soutien aux artistes en développement

La Fondation Weiss soutient les artistes à atteindre leurs objectifs. Le Groupe Weiss travaille sur des projets caritatifs de différentes manières, en se concentrant généralement sur la philanthropie culturelle et la préservation du patrimoine artistique. Il est possible d’accorder des…

Lire la suite
Qu'est-ce-que la compliance ? Et le compliance officer

Qu’est-ce-que la compliance ? Et le compliance officer

Comme beaucoup de secteurs, la règlementation inhérente au domaine bancaire a connu, ces dernières années, une évolution vertigineuse. Ceci s’explique par la multiplication d’opérations complexes, par des propositions d’offres à la clientèle très diversifiées, par la concurrence entre les établissements…

Lire la suite

Services à la personne : quels avantages fiscaux pour le particulier-employeur ?

Qu’est-ce qu’un service à la personne ? Les services à la personne sont des prestations fournies à domicile afin de faciliter la vie courante. Que l’on soit handicapé, physiquement déficitaire  ou non. Ce sont par exemple la garde d’enfant, les travaux…

Lire la suite

Comment et qui peut obtenir l’agrément services à la personne ?

En principe, les entreprises qui proposent des services à la personne doivent effectuer une déclaration auprès de l’Administration compétente. La déclaration permet de bénéficier des avantages sur le plan fiscal et social pour les bénéficiaires et pour l’entreprise. Les activités…

Lire la suite

Crédit d’impôt : comment en bénéficier si on ne paye pas d’impôts ?

En ce moment, faire une demande de crédit d’impôt est devenu une vraie tendance. Si vous avez envie de réaliser un projet ou d’attendre votre objectif, vous pourrez vous fier à cette solution. Il y a même des individus, qui…

Lire la suite

Ménage, jardinage, cours à domiciles… quels sont les domaines éligibles au CESU ?

Savez-vous que le CESU peut vous aider dans la déclaration de la rémunération de vos salariés à domicile ?  Pour apporter plus de détails à ce sujet, vous allez voir dans cet article qu’est-ce qu’on entend par CESU, quelles sont les…

Lire la suite

Plan du site