Le Plan de Prévention des Risques Technologiques a été élaboré par rapport la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 concernant la prévention des risques. Ils ont été établis dans le but de résoudre le problème d’urbanisme issus de politiques archaïques et d’anciennes gestions et servent à apporter un meilleur encadrement pour les plans d’urbanisation à venir. Quels sont les objectifs des PPRT et dans quels dispositions peuvent-ils être appliqués ?
Qu’est-ce que le PPRT ?
Les PPRT sont établis par le préfet, les services de contrôle des installations (DREAL) et le service d’équipement (DDT/M). Apparus après la catastrophe de l’usine AZF situé à Toulouse, les PPRT se concentrent sur la protection de la population actuelle et future qui s’installe sur les sites classés SEVESO. Ils définissent également la gestion du foncier en termes d’expropriation et de délaissement ainsi que des zones de maîtrise et prescription concernant l’urbanisation et l’existant. En effet, le PPRT est en mesure de délimiter des zones où les constructions ne seront pas autorisées et chaque participant SEVESO AS se doivent de mettre en place l’ensemble des mesures de sécurité. Si l’application des pratiques et méthodes les plus avancées s’avère insuffisante par rapport à la vulnérabilité de la population au voisinage, le PPRT peut faire l’instauration d’un droit de préemption, c’est-à-dire fournir à la commune le droit de délaissement ainsi que l’expropriation d’habitations. L’objectif principal d’un PPRT reste de restreindre la construction dans des zones à risques, mettre en place des normes de construction et inciter les habitants aux alentours des zones à risques de se relocaliser en échange d’une compensation par les exploitants.
Diminuer le coût du PPRT
Financer les décisions d’expropriation et de délaissement seront à la charge de l’entreprise industriel ayant généré le risque, les collectivités territoriales et le gouvernement. L’ensemble des parties peuvent également financer des actions permettant de réduire les risques et si celle-ci apportent une diminution du coût total du PPRT. Afin de bénéficier également d’une réduction des impôts allant jusqu’à 40%, les travaux doivent être effectués durant une certaine période et la PPRT défiscalisation n’affecte que les biens loués, par exemple une habitation loué pendant une durée minimale de 5 ans. La somme attribuée dans le cadre du PPRT est plafonné à 5000€ pour une personne.
Après le PPRT
Les mesures prisent par le biais des PPRT sont dans le but de protéger la population et de réduire les risques pouvant affecter l’activité. Des outils sont disponibles pour mesurer l’impact de l’activité en termes de toxicité et chaque bureau peuvent également lancer des études de vulnérabilité. Au final, les PPRT permettent de diminuer les conséquences des activités sur la population et de prévenir les accidents dans les zones dangereuses.
