Comme beaucoup de secteurs, la règlementation inhérente au domaine bancaire a connu, ces dernières années, une évolution vertigineuse. Ceci s’explique par la multiplication d’opérations complexes, par des propositions d’offres à la clientèle très diversifiées, par la concurrence entre les établissements … qui ont amené, petit à petit, à un nombre exponentiel d’infractions à la législation. Les crises financières mondiales, telles que les affaires des Subprime, Kerviel ou Madoff ont définitivement persuadé les banques à intégrer la conformité au sein des établissements.
Désormais, le règlement 97-02 CRBF, la loi de Sécurité Financière n0 2003-706 et le Comité de Bâle encadre sévèrement tout le domaine bancaire.
Les grandes lignes de la compliance
Le règlement 97-02 CRBF définit la conformité comme telle : « vérifier que les opérations réalisées par l’entreprise, ainsi que l’organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l’organe délibérant ou de l’organe exécutif ».
Pour parvenir à ces exigences, 25 grands principes de sécurisation des systèmes bancaires, concernant les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, ont été mis en place par le Comité de Bâle.
Les « outils » du compliance officer
Cette personne, dédiée entièrement à la mise en conformité, est en charge de l’identification du degré de non-conformité et des risques éventuels de sanctions, liées à ce non-respect de la règlementation. Mais, il a par ailleurs, un rôle de conseiller en la matière.
Huit mesures obligatoires, mises en place par la loi Sapin 2, l’aident à appréhender ses fonctions. Cette loi, promulguée en décembre 2016, est relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Ainsi, un code de conduite est élaboré et inclut les comportements à risque pouvant engendrer des faits de corruption ou de trafic d’influence. D’autre part, les mesures comprennent la création d’un système d’alerte interne, reprenant les attitudes contraires au bon code de conduite.
Par ailleurs, une cartographie précise est établie avec une analyse hiérarchisée des risques encourues par l’établissement. Plusieurs procédures de contrôles comptables, de vérifications internes et d’évaluation des partenaires, complètent ce dispositif.
En amont, des formations, généralement destinées aux dirigeants et aux personnes les plus exposées, sont mises en place. Enfin, la personne en charge de la mise en conformité, doit aussi informer les employés de l’existence de sanctions en cas de non-respect du code de conduite de la société. Celles-ci peuvent être lourdes et jouer en défaveur de l’établissement. Interdiction d’exercer pour une durée de cinq ans, placement sous surveillance judiciaire pour la même durée ou plus, peine de fermeture, interdiction de faire appel public à l’épargne … sont les plus courantes. Mais, il existe aussi la mise sous « tutelle » autrement nommée monitorat. L’entreprise est ainsi obligée de rendre des comptes à un observateur, tenu de surveiller les agissements de l’établissement.
Considéré comme une « sentinelle », le compliance officer veille ainsi au respect des bonnes pratiques, à l’intégrité du personnel et à la réputation de l’organisme bancaire. Mais, il doit aussi gérer les éventuelles fraudes, les plaintes de la clientèle ou les conflits d’intérêts. D’autre part, ses fonctions l’amènent à contrôler certaines opérations qu’il jugerait douteuses pour lutter contre le blanchiment d’argent sale, le financement du terrorisme ou contre certains abus de marchés.
L’externalisation de la fonction de compliance
Certaines entreprises ou organismes bancaires préfèrent confier ces tâches complexes à un organisme indépendant. En effet, le métier de compliance officer demande des connaissances pointues en matière de législation française bien sûr, mais aussi internationale. D’autre part, les lois régissant la mise en conformité sont constamment mises à jour. Ce poste crucial demande un niveau d’expertise très élevé.
Le cabinet indépendant Geneva compliance, installé à Genève, se propose ainsi de prendre en charge les fonctions de mise en conformité et de Risk management de votre entreprise. L’externalisation complète est proposée, mais vous pouvez aussi profiter du savoir des membres de cette équipe, pour vous épauler sur des sujets ponctuels, ou pour renforcer les connaissances de vos employés.
Les opérations compliance seront inévitablement renforcées dans l’avenir et la connaissance des professionnels de Geneva Compliance vous libérera d’une tâche qui, mal exécutée, peut avoir des conséquences dramatiques pour votre établissement.