La vente d’une résidence secondaire peut être une opération lucrative, mais il est crucial de prendre en compte la taxe sur la plus-value immobilière. Cet impôt, calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du…
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Le concept d’immeuble par destination est un élément clé du droit immobilier français. Il permet de qualifier certains biens meubles comme des biens immobiliers en fonction de leur destination et de leur relation avec un bien immeuble. Cette distinction est…
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La caution solidaire est un engagement contractuel par lequel une personne, appelée le caution, s’engage à payer la dette d’un autre, appelé le débiteur principal, si ce dernier ne le fait pas. Cette forme de garantie est souvent utilisée dans…
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L’acquisition d’un garage, même pour un bien d’une valeur modeste comme 10 000 euros, implique des frais notariaux qui peuvent représenter une part non négligeable du coût total. Il est donc essentiel de comprendre les différents éléments qui composent ces…
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Acquérir un bien immobilier implique souvent un prêt hypothécaire. Comprendre le calcul des intérêts est donc crucial pour appréhender les coûts réels d’un emprunt et prendre des décisions éclairées. Les bases légales du calcul d’intérêts en immobilier Le calcul d’intérêts…
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L’indivision successorale est un régime juridique qui survient lorsque plusieurs personnes héritent d’un bien en commun. Il peut s’agir d’un bien immobilier, de comptes bancaires, de parts de sociétés, etc. Ce phénomène est assez courant en France, avec environ 1,5…
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L’investissement locatif attire de nombreux investisseurs grâce à ses avantages : revenus réguliers, diversification du patrimoine et avantages fiscaux. Mais pour maximiser sa rentabilité, il est crucial de choisir le bon régime fiscal. Deux options s’offrent aux investisseurs : le…
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Le domaine immobilier est soumis à un cadre légal complexe en matière de responsabilité civile. Cette notion, qui vise à réparer les dommages causés à autrui, s’applique à de nombreux acteurs du secteur, tels que les propriétaires, les constructeurs, les…
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L’acquisition d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un individu. Le compromis de vente, un document crucial qui scelle l’accord entre l’acheteur et le vendeur, est un élément essentiel de cette transaction. Cependant, des situations imprévues peuvent…
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Les dons constituent l’une des principales sources de financement des associations pour l’exercice de leurs missions. Sur ce point, la loi Coluche stipule que toutes les actions visant à soutenir des organismes caritatifs donnent droit à une réduction d’impôt. Cependant,…
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