L’indivision successorale est un régime juridique qui survient lorsque plusieurs personnes héritent d’un bien en commun. Il peut s’agir d’un bien immobilier, de comptes bancaires, de parts de sociétés, etc. Ce phénomène est assez courant en France, avec environ 1,5…
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L’investissement locatif attire de nombreux investisseurs grâce à ses avantages : revenus réguliers, diversification du patrimoine et avantages fiscaux. Mais pour maximiser sa rentabilité, il est crucial de choisir le bon régime fiscal. Deux options s’offrent aux investisseurs : le…
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Le domaine immobilier est soumis à un cadre légal complexe en matière de responsabilité civile. Cette notion, qui vise à réparer les dommages causés à autrui, s’applique à de nombreux acteurs du secteur, tels que les propriétaires, les constructeurs, les…
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L’acquisition d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un individu. Le compromis de vente, un document crucial qui scelle l’accord entre l’acheteur et le vendeur, est un élément essentiel de cette transaction. Cependant, des situations imprévues peuvent…
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Les dons constituent l’une des principales sources de financement des associations pour l’exercice de leurs missions. Sur ce point, la loi Coluche stipule que toutes les actions visant à soutenir des organismes caritatifs donnent droit à une réduction d’impôt. Cependant,…
Lire la suiteIl est obligatoire de déclarer ses revenus au fisc chaque année si l’on vit en France. Aujourd’hui, la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser un…
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Aujourd’hui, la plupart des pays se heurtent inévitablement à la récession des recettes de la trésorerie publique. Désormais, la situation évolue vers une augmentation des coûts et aux contraintes budgétaires qui en découlent, la fiscalité est le principal instrument et…
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2007, les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent est compris entre 760 000 et 1,5 million d’euros ont l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA.
Lire la suiteLa comptabilité pour les BNC concerne les activités et statuts juridiques des professionnels non commerciaux ou professionnels libéraux. En général, ceux-ci font partie des revenus imposables et il appartient à l’entrepreneur, lors du lancement de la nouvelle activité, de bien choisir…
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Comme beaucoup de secteurs, la règlementation inhérente au domaine bancaire a connu, ces dernières années, une évolution vertigineuse. Ceci s’explique par la multiplication d’opérations complexes, par des propositions d’offres à la clientèle très diversifiées, par la concurrence entre les établissements…
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